EDA Page 7/9 - Histoire de la Démocratie

Pour comprendre l’économie démocratique active il est nécessaire d’étudier brièvement la démocratie.

      Définition : La démocratie (du grec ancien dēmokratía, « souveraineté du peuple », de dêmos, « peuple » et krátos, 'pouvoir', 'souveraineté' ou encore kratein, 'commander') est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population).

La démocratie est donc le régime politique dans lequel le peuple est souverain. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16e président des États-Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C'est d’ailleurs l’introduction de la Constitution de 1958 de la Cinquième République française.

Aujourd’hui la démocratie représentative reste le principal régime politique des pays occidentaux. Pourtant elle ne correspond pas vraiment à sa définition première. D’ailleurs certains critiques son fonctionnement puisque le pouvoir appartient à des élus et non au peuple souverain. Pour Jean-Jacques Rousseau la démocratie ne peut être que directe. Il nous faut alors comprendre les différentes formes de démocratie…

       A l’antiquité - La démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du 4^e siècle avant J.-C. La démocratie athénienne est considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, c’est-à-dire que chaque individu pouvait proposer des lois et siéger dans une assemblée. A l’époque la population athénienne n’était pas nombreuse et on pouvait inviter chaque citoyen à se manifester et à participer à la vie politique.

            Moyen Âge - La grande majorité des régions dans le monde du Moyen Âge étaient gouvernées par une seigneurie, suivant un système féodal, qui commence au 12^e siècle à inclure des poches de système communal. Le Parlement anglais est né des restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le premier parlement élu a été le Parlement de Montfort en Angleterre en 1265. Là encore seule une petite minorité disposait d'une voix : le Parlement était élu par quelques pour cent de la population (moins de 3 %).  La convocation du Parlement était laissée au bon vouloir du roi ou de la reine (le plus souvent lorsque celui ou celle-ci avait besoin d'argent).

            Du 17e au 19e siècle - Bien qu'ils n'aient pas été décrits comme une démocratie par les Pères Fondateurs, les États-Unis d'Amérique sont considérés comme la première démocratie libérale, dans la mesure où l'engagement constitutionnel (1788) fondait les principes naturels de liberté, d'égalité devant la loi, s'opposait aux régimes aristocratiques. En France, l'Assemblée nationale issue de la Révolution de 1789 a été établie sur la base des principes libéraux, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Le suffrage universel y apparait en 1848. Dans les deux cas, le droit de vote était limité sur la base de la fortune (suffrage censitaire).

         Du 20e siècle au 21e siècle - Le 20e siècle est celui qui mit à l'épreuve les pays démocratiques dont la plupart étaient âgés d'à peine plus de 100 ans. La montée des totalitarismes allemand et italien, l'instabilité d'autres pays européens comme l'Espagne ou le Portugal ont menacé à travers le monde la pérennité de ce système de gouvernance. Ce siècle a également vu la démocratie s'imposer dans un nombre croissant de pays pour devenir majoritaire de nos jours.

Les différentes formes de démocratie

La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon :

            - directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe.

            - indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative (comme actuellement en France).

            - semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

            Aujourd’hui nous vivons au sein d’une démocratie indirecte dîtes représentative. Comme expliqué plus haut nous élisons les représentants du peuple, pour le peuple. De ce fait nous leur signons un blanc-seing et leur conférons notre pouvoir politique.

De par sa popularité à travers le monde la démocratie représentative est devenue synonyme de démocratie tout court. Ce qui est trompeur puisque la véritable démocratie est celle où le peuple propose et vote les lois à l’image de la démocratie directe. Bien qu’elle n’ait jamais été testé à grande échelle, la démocratie directe se rapproche le plus de la définition faîtes par Jean-Jacques Rousseau  (1712-1778) qui estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit. Cependant, au XVIIe et au XVIII siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n'est applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure sociale homogène. Les dérivés de la démocratie représentative ont pour nom démocratie participative et démocratie locale.

Détour sur la démocratie participative

La démocratie participative est conçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère de la politique représentative. Il s’agit de recréer des liens entre la société civile et les institutions. Malheureusement, partout où elle a été installée, il s’agissait de pseudo consultations pour faire valider des décisions déjà prises. Selon Bacque et Sintomer la plupart des tentatives de démocratie participative n’ont produit que des changements modestes dans les rapports de pouvoir et dans la distribution des ressources. Les institutions et les groupes dominants ont de bonnes capacités pour faire que rien ne change vraiment.

Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif. L’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) dénombrait environ 1200 structures de types participatifs dans diverses collectivités. Mais la multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l’élu local toujours accessible, disponible et à l’écoute des intérêts de ses administrés. En l’occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles. La démocratie participative est une formule convoitée, un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d’un pouvoir du maire de plus en plus fort ! Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir du maire, a été détourné de toute vertu décisionnelle ! Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l’espace public local. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft » où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l’exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l’espace public local et moins on délibère. Pourquoi ? Aurait-on peur de l’individu démocratique que les élus jugent tantôt irrationnel, tantôt calculateur et égoïste ? Peur qui préfigure la prééminence de la légitimité des sachant, gouvernants ou experts, ainsi que la contestation de la légitimité populaire, stigmatisée comme « populiste » lorsqu'elle s'oppose à la logique élitiste dominante ! Une vision sceptique du « savoir citoyen » prévaut toujours, dans des termes souvent voisins de ceux utilisés par Joseph Schumpeter en 1940 : « Le citoyen typique tombe à un niveau inférieur de performance mentale dès qu'il entre dans le champ politique. Il argumente et analyse d'une façon qu'il reconnaîtrait immédiatement comme infantile dans la sphère de ses intérêts réels. Il redevient primitif ! ».

Détour sur la démocratie locale

La démocratie locale a pour but d’œuvrer pour le plus grand nombre et non pour une minorité. Les cités grecques, à la fois communes et États, donnent un exemple précoce d'une démocratie locale. « Tous participent aux lois concernant les affaires publiques, c'est la valeur seule qui introduit des distinctions et les honneurs vont plus aux mérites qu'à la fortune. Ni la pauvreté, ni l'obscurité n'empêchent un citoyen capable de servir la cité. Étant libre dans ce qui concerne la vie publique, nous le sommes également dans les relations quotidiennes. »

Quand advient l’initiative de mettre en place une autonomie locale, le citoyen, devant cette nouvelle forme de gouvernance, ne s'approprie pas pour autant les affaires locales. Ceci peut sans doute s'expliquer par plusieurs aspects, qui sont autant de défis à relever : complexité des institutions locales et difficulté d'identifier le responsable d'une décision tout d'abord ; les aspects budgétaires et financiers dépendant des conseils régionaux peu enclins à céder une partie de leur pouvoir ; inégalité entre collectivités locales « riches » et collectivités locales « pauvres », ce qui nuit forcément à la cohésion sociale…

     Certains économistes ou moralistes considèrent comme impossible la mise en place d'un tel système à l'échelle nationale. Certains semblent penser que les petites organisations telles que les écoles, les entreprises, les associations libres, les coopératives, les groupes d'action politique, les microsociétés, peuvent plus facilement réaliser la démocratie directe que les gros groupes organisationnels et institutionnels similaires à des états.

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